Conditions générales de vente

Propriété intellectuelle

Le site www.coursmandise.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de COURS’MANDISE. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de COURS’MANDISE, est interdite.

Responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.
COURS’MANDISE s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
COURS’MANDISE se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.
Plus généralement, COURS’MANDISEne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Disponibilité du site web

COURS’MANDISE rappelle qu’il est techniquement impossible d’éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. De même le bon fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication.
COURS’MANDISE se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

COURS’MANDISE

Monsieur Nicolas BROCHARD
Siège : 15 place de la Mairie 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Siret 521 054 460 00014
Tél. : 06 69 56 75 81 – 09 81 60 05 83
E-mail : contact@coursmandise.fr
ci-après dénommée « Cours’mandise »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de COURS’MANDISE www.coursmandise.fr ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. COURS’MANDISE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la prestation de service dont les sociétés ont siège en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre COURS’MANDISE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Caractéristiques des biens et services proposés

Cours’mandise propose sur son site Internet des cours de pâtisserie à domicile.
Les services proposés en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur la page abonnements de COURS’MANDISE le jour de la commande.
Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Les autres services de COURS’MANDISE tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
En cas de défaillance d’un intervenant, COURS’MANDISE se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
COURS’MANDISE se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

Les abonnements sont nominatifs mais offrent la possibilité de réserver jusqu’à 2 places par cours : une place pour le client abonné et une place pour l’invité de son choix.
Le cas échéant, les réservations supplémentaires pour le cours devront être réglées le jour de la prestation. Les abonnements fonctionnent avec un système de compteur d’heures, débité au fur et à mesure des réservations. L’achat des heures se fait aux tarifs en vigueur à la date de la transaction. La durée de validité des heures est de un an maximum, à compter de la date d’achat.

Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Ils sont valables uniquement pour la formule de cours désignée sur le bon. Par exemple, un bon pour un cours de 2h n’est utilisable que pour les cours de 2 heures et ne peut en aucun cas être scindé pour participer à plusieurs cours d’un cumul de 2 heures.
Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée sauf à souscrire une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, vendue au tarif de 20 Euros l’heure. Les bons cadeaux, comme les abonnements et les réservations, ne sont pas remboursables.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – Art 293 bis du CGI.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques et le prêt du matériel quand il est nécessaire au bon déroulement du cours. COURS’MANDISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
COURS’MANDISE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des disponibilités. A défaut de disponibilité, COURS’MANDISE s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et sous réserve des disponibilités à la date du traitement de la commande.
COURS’MANDISE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

Le paiement

Le règlement est exigible à la commande.

La livraison

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de bons cadeaux.
L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.
Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif « lettre prioritaire ».
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. COURS’MANDISE décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par mail.

Droit de rétractation / retour / échange

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à COURS’MANDISE au minimum 48 heures avant le début du cours.

Responsabilité

La responsabilité de COURS’MANDISE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que COURS’MANDISE n’exploite pas. COURS’MANDISE ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
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Propriété intellectuelle

COURS’MANDISE, le site www.coursmandise.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de COURS’MANDISE. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de COURS’MANDISE, est interdite.

Conservation et archivages des transactions – Preuve

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.